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processus dynamique et toute situation \u00e9tant particuli\u00e8re, les informations transmises doivent \u00eatre adapt\u00e9es et ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme exhaustives ou exactes. Sauf \u00e0 ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le document g\u00e9n\u00e9r\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9
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Donn\u00e9es de localisation (d\u00e9placements, donn\u00e9es GPS, GSM…)<\/p>\n
Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/h4>\n
Pas de communication \u00e0 des tiers<\/strong>
Vos donn\u00e9es ne font l’objet d’aucune communication \u00e0 des tiers. Vous \u00eates toutefois inform\u00e9s qu’elles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou en vertu d’une d\u00e9cision d’une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n
Information pr\u00e9alable pour la communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/ absorption<\/h4>\n
Information pr\u00e9alable et possibilit\u00e9 d\u2019opt-out avant et apr\u00e8s la fusion \/acquisition.<\/strong><\/p>\n
Finalit\u00e9 de la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h4>\n
L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute op\u00e9ration promotionnelle \u00e0 l’exclusion des jeux <\/strong>d’argent et de hasard en ligne soumis \u00e0 l’agr\u00e9ment de l’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Jeux en Ligne<\/strong>
La gestion des demandes de droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition<\/strong>
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus<\/strong><\/p>\nAgr\u00e9gation des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos Utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d’Utilisateurs que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce
qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins d’analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et
publicitaires et \u00e0 d’autres fins commerciales.
Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur<\/strong>
Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois crois\u00e9s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autoris\u00e9 la divulgation. Nous pouvons agr\u00e9ger les informations relatives \u00e0 tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donn\u00e9es personnelles disponibles sur l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
Collecte des donn\u00e9es d’identit\u00e9<\/h4>\n
Consultation libre<\/strong>
La consultation du Site ne n\u00e9cessite pas d’inscription ni d’identification pr\u00e9alable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de donn\u00e9es nominatives vous concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc). Nous ne
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Collecte des donn\u00e9es d’identification<\/strong><\/h4>\n
Utilisation de l’identifiant de l\u2019utilisateur uniquement pour l\u2019acc\u00e8s aux services<\/strong>
Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques seulement pour et pendant l’ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\nG\u00e9olocalisation<\/h4>\n
Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 faire usage des donn\u00e9es personnelles dans le but de d\u00e9terminer votre position g\u00e9ographique en
temps r\u00e9el. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d’opposition pr\u00e9vu par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver les fonctions relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation.
G\u00e9olocalisation \u00e0 des fins de croisement<\/strong>
Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation afin de permettre \u00e0 nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du service afin de vous pr\u00e9senter
le profil des Utilisateurs crois\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d’opposition pr\u00e9vu par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver les fonctions relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous pr\u00e9senter de profil des autres Utilisateurs.
G\u00e9olocalisation avec mise \u00e0 disposition des partenaires pour r\u00e9f\u00e9rencement et agr\u00e9gation (avec opt-in)<\/strong>
Nous pouvons collecter et traiter vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons \u00e0 anonymiser les donn\u00e9es utilis\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d’opposition pr\u00e9vu par la loi n\u00b078-17 du 6
janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver les fonctions relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation.<\/p>\n
Collecte des donn\u00e9es du terminal<\/h4>\n
Collecte des donn\u00e9es de profilage et des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins de fourniture du service<\/strong>
Certaines des donn\u00e9es techniques de votre appareil sont collect\u00e9es automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet, configuration mat\u00e9rielle,
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Collecte des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques<\/strong>
Les donn\u00e9es techniques de votre appareil sont automatiquement collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par le Site, \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident \u00e0 personnaliser et \u00e0 am\u00e9liorer
continuellement votre exp\u00e9rience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donn\u00e9e nominative (nom, pr\u00e9nom, adresse…) \u00e9ventuellement attach\u00e9e \u00e0 une donn\u00e9e technique. Les donn\u00e9es collect\u00e9es
sont susceptibles d\u2019\u00eatre revendues \u00e0 des tiers.<\/p>\nCookies<\/h4>\n
Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9
du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lai.<\/p>\n
pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es.
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Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies<\/strong>
Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l’\u00c9diteur peut avoir recours \u00e0 des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les
cookies en passant par les options de r\u00e9glage.<\/p>\n
Conservation des donn\u00e9es techniques<\/h4>\n
Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques<\/strong>
Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant.<\/p>\n
D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d’anonymisation<\/h4>\n
Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du
temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.
Conservation des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au del\u00e0 de la relation contractuelle \/ apr\u00e8s la suppression du compte<\/strong>
Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGU. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins
exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte<\/strong>
Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d’en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la
dur\u00e9e de conservation ou d’archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l’accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux
libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec l’\u00c9diteur.
Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d’inactivit\u00e9<\/strong>
Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le Site pendant une p\u00e9riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais, sans quoi vos donn\u00e9es seront
supprim\u00e9es de nos bases de donn\u00e9es.<\/p>\nSuppression du compte<\/h4>\n
L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son Compte \u00e0 tout moment, par simple demande \u00e0 l’\u00c9diteur OU par le menu de suppression de Compte pr\u00e9sent dans les param\u00e8tres du Compte le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU<\/strong>
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, l’\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement
pr\u00e9alable et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre usage et acc\u00e8s aux services, \u00e0 votre compte et \u00e0 tous les Sites.<\/p>\n
Indications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par l’\u00c9diteur<\/h4>\n
Information de l’Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n
de divulgation, d’alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant.
Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d’un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :
\u2022 Vous notifier l’incident dans les plus brefs d\u00e9lais ;
\u2022 Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident<\/p>\n
En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de l’incident en question.<\/p>\nTransfert des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong><\/h4>\n
L’\u00c9diteur s’engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\nModification des CGU et de la politique de confidentialit\u00e9<\/h4>\n
Nous nous engageons \u00e0 vous informer en cas de modification substantielle des pr\u00e9sentes CGU, et \u00e0 ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es de mani\u00e8re substantielle sans vous en informer et obtenir
votre consentement.<\/p>\nDroit applicable et modalit\u00e9s de recours<\/h4>\n
Vous acceptez express\u00e9ment que tout litige susceptible de na\u00eetre du fait des pr\u00e9sentes CGU, notamment de son interpr\u00e9tation ou de son ex\u00e9cution, rel\u00e8vera d’une proc\u00e9dure d’arbitrage soumise au r\u00e8glement de la
plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adh\u00e9rerez sans r\u00e9serve.<\/p>\nPortabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h4>\n
L’\u00c9diteur s’engage \u00e0 vous offrir la possibilit\u00e9 de vous faire restituer l’ensemble des donn\u00e9es vous concernant
sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure ma\u00eetrise de ses donn\u00e9es, et garde la possibilit\u00e9 de les r\u00e9utiliser. Ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies dans un format ouvert et ais\u00e9ment r\u00e9utilisable.<\/p>\n\n\n